• 02.09.2018
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  • Media release

Grenades à main RUAG ont peut-être été trouvées en Syrie

Des grenades à main fabriquées par RUAG ont peut-être été trouvées en Syrie. Des cas similaires se sont déjà produits en 2012 et 2016. Il pourrait s’agir de grenades à main provenant toutes d’une même livraison aux Emirats arabes unis (EAU), en 2003/2004 et qui, à partir de là, auraient été acheminées en Syrie en violation des engagements contractuels. ...

Le SECO a examiné ce cas en 2012 et le Conseil fédéral a ensuite édicté des mesures. RUAG n’a plus fourni de grenades à main à destination du monde arabe depuis 2003/2004.

Le journal du dimanche «Sonntagsblick» a publié un article sur des grenades à main en Syrie le 2 septembre 2018. Celles-ci auraient pu être fabriquées par RUAG et pourraient provenir d’une livraison aux EAU effectuée en 2003/2004, avant de réapparaître maintenant en Syrie. RUAG condamne le fait que ces grenades à main aient été transmises à des tiers par son client en violation de la loi et des accords conclus.

Il ne sera toutefois possible de procéder à une évaluation définitive de la situation qu’une fois que le numéro de série – ou d’autres caractéristiques clairement identifiables – seront connus. Il faudrait pouvoir examiner le matériel en question physiquement afin d’être en mesure d’en tirer des informations précises. Dans le cas présent, il est impossible de procéder à une identification sur la seule base d’une photographie.

RUAG tient néanmoins à souligner les points suivants:

  • Aucune arme ne doit tomber dans les mains de terroristes. RUAG fournit du matériel de guerre uniquement aux armées et aux forces de sécurité d’Etats pour lesquels la législation suisse en matière d’exportations l’autorise expressément. Chaque cas individuel nécessite l’approbation écrite du SECO.
  • Dans un cas précis, un client de RUAG n’a effectivement pas respecté, en 2003/2004, les conditions stipulées dans la déclaration de destination finale, qu’il avait pourtant acceptées. Le SECO a tiré des conclusions de ce cas et le Conseil fédéral a ensuite édicté des mesures. Des mesures pleinement approuvées et soutenues par RUAG. Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de presse officiel du SECO du 21 septembre 2012: (http:s:///www.seco.admin.ch/seco/de/home/seco/nsb-news/medienmitteilungen-2012.msg-id-46075.html.
  • RUAG et ses sites à l’étranger respectent scrupuleusement la réglementation suisse en matière d’exportations. A cet effet, RUAG se trouve en contact étroit avec le SECO. En outre, des Trade Compliance Officers sont en place depuis plusieurs années dans toutes les divisions de RUAG et au niveau du groupe. Le Contrôle fédéral des finances effectue de plus des audits.
  • RUAG n’a plus fourni de grenades à main à destination du monde arabe depuis 2003/2004. Il n’y a plus eu de cas similaires depuis la livraison en question aux EAU en 2003/2004.

Des grenades à main provenant de cette livraison de 2003/2004 sont entrées en possession de rebelles de l’Armée syrienne libre en 2012 (SRF Rundschau, 15.08.2012). En 2016, on a appris que des grenades à main RUAG avaient été confisquées à Cendrim R., condamné en Turquie pour un attentat (Sonntagsblick, 31.07.2016).

Informations sur le groupe RUAG: Kirsten Hammerless, Media Relations Manager,
+41 79 770 81 18; kirsten.hammerich@ruag.com