• 27.03.2018
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  • Media release

Le Ministère public de la Confédération enquête sur un collaborateur de RUAG : Mise à jour des informations

En référence au collaborateur de RUAG contre lequel le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête et qui a été licencié la semaine dernière pour infractions graves aux directives internes de RUAG, cette dernière souhaite apporter les clarifications suivantes et publier certaines informations supplémentaires en réponse aux nombreuses questions reçues et en raison de malentendus et d’ appréciations erronées publiées par voie de presse:...

  • Il y a quelques semaines, RUAG a eu connaissance via son propre service d’alertes (« whistleblowing ») qu’un cadre exerçait, en dehors de son activité chez RUAG, un emploi secondaire dans la vente – également présumé comme passible de poursuites pénales – dont RUAG n’avait aucune connaissance et qui n’avait pas été préalablement autorisé. Dans le cadre de cet emploi secondaire, le collaborateur en question aurait réalisé des transactions tant avec des produits de RUAG qu’avec ceux de concurrents. Ceci constitue une infraction grave aux directives internes et aux règles de conformité de RUAG. Cette dernière a donc d’elle-même immédiatement diligenté une enquête interne, informé le Ministère public de la Confédération et déposé plainte pénale. RUAG coopère pleinement avec les autorités.
     
  • Le fait d’exercer une activité secondaire, sans que RUAG puisse préalablement la contrôler et la vérifier, constitue en soi une infraction grave des directives internes et des règles de conformité de RUAG.
     
  • Toutefois, selon l’état des connaissances actuelles, il n’existe pas de présomption explicitement fondée selon laquelle le collaborateur concerné aurait vendu des produits de RUAG en dehors des canaux de vente de RUAG (par exemple dans le cadre d’un vol ou d’un abus de confiance).
     
  • A l’instar d’autres groupes internationaux, RUAG dispose bien entendu d’un système de contrôle interne (principe du double contrôle, séparation de la vente et de la logistique, expédition et facturation) et d’un système de gestion de conformité opérationnel (voire à cet effet le rapport de gestion 2017 de RUAG, pages 24-27). RUAG établit sa comptabilité selon les principes Swiss GAAP RPC. Ces systèmes sont également vérifiés régulièrement dans le cadre d’audits internes et externes.
     
  • Au cours de son emploi chez RUAG, le collaborateur concerné a fait l’objet de deux contrôles de sécurité relatifs aux personnes (CSP) par la division de la protection des informations et des objets (PIO).
     
  • Le Ministère public de la Confédération a en outre confirmé que les enquêtes pénales ne sont pas dirigées contre l’entreprise RUAG mais uniquement contre le collaborateur en question.
     
  • Suite à la plainte déposée par RUAG, une perquisition a eu lieu sur un site de l’entreprise à Thoune, Suisse. Seul le bureau du collaborateur concerné a été perquisitionné. Aucun autre bureau, ni site de RUAG n’a été fouillé, en Suisse ou ailleurs.
     
  • RUAG a licencié le collaborateur concerné avec effet immédiat. Une procédure est en cours et la présomption d’innocence s’applique.
     
  • Depuis l’entrée en vigueur de l’embargo en juillet 2014, RUAG n’a plus livré en Russie de produits soumis à la loi sur le matériel de guerre. Tous les types de munitions sont concernés.
     
  • Toutes les transactions soumises à la loi sur le matériel de guerre que RUAG a menées avec la Russie ont été réalisées avant l’entrée en vigueur de l’embargo en question et ont été contrôlées et autorisées par les autorités suisses compétentes (SECO).
     
  • Les processus de conformité de RUAG ont fonctionné de sorte qu’une enquête interne a immédiatement été diligentée après la réception des informations via notre service d’alertes (« whistleblowing », que le Ministère public de la Confédération a été informé et qu’une plainte pénale a été déposée.