• 04.06.2018
  • Space, Air, Land, Group
  • Media release

Prise de position relative à l’article du Tages-Anzeiger/Der Bund du 4 juin 2018

RUAG respecte pleinement ses accords contractuels avec la Confédération...

RUAG et le DDPS ont réglé par contrat les modalités de leurs relations commerciales. Pour le SLA de 5 ans conclu pour la période 2013 - 2017, RUAG affiche un rendement annuel moyen compris entre 8 et 10%, qui s’inscrit ainsi dans le cadre des prescriptions stipulées par le Conseil fédéral. Cela s’applique également pour RUAG Aviation. RUAG ne sait pas d’où proviennent les marges nettement plus élevées colportées dans l’article publié par le Tages-Anzeiger/Der Bund. Bien entendu, RUAG se fixe des objectifs ambitieux à l’interne, afin de maintenir une forte pression sur les prix face à la concurrence. Les résultats démontrent que cette procédure est indispensable pour garantir la rentabilité de RUAG et qu’au final, les clients en profitent.

Depuis 2013, des contrats de 5 ans (Service Level Agreements: SLA) sont en vigueur pour les travaux d’entretien que RUAG réalise sur les systèmes du DDPS. Ces contrats reposent très majoritairement sur des prix fixes (définis au préalable), la réduction convenue étant déjà incluse. Le DDPS participe ainsi aux gains d’efficacité, mais RUAG supporte le risque correspondant, consistant en la réalisation concrète desdits gains d’efficacité. Le DDPS a donc profité, pendant la durée des contrats, de baisses de prix sur les services fournis par RUAG et ce, indépendamment du fait que RUAG ait effectivement pu réduire ses coûts. Grâce aux expériences positives faites avec la collaboration entre RUAG et le DDPS, les deux parties ont signé un nouveau contrat de 5 ans, qui a débuté en 2018.

Stratégie du propriétaire

Cette stratégie du propriétaire du Conseil fédéral pour RUAG Holding, pour 2016 – 2019 prévoit que RUAG «affiche une rentabilité de niveau comparable à celle d’autres entreprises de technologie et de techniques de défense analogues en Europe et augmente ainsi durablement la valeur de l’entreprise» (ch. 2.1.). Une condition qui garantit par exemple «le maintien et le développement en Suisse de compétences-clés d’importance stratégique» (ch. 1.4) ou «qu’une part importante du chiffre d’affaires net est investie dans des projets de recherche et de développement» (ch. 1.5). 

Enquête menée par le CDF en 2017

Une enquête menée par le CDF en 2017 a révélé que RUAG facturait différemment ses prestations au DDPS et à des clients tiers. Une subvention croisée d’affaires tierces grâce à des moyens appartenant au DDPS n’est donc pas avérée. Les résultats d’enquêtes antérieures du CDF (2009) et d’analyses externes de RUAG se voient ainsi confirmées, ce dont RUAG se réjouit. Il ne ressort pas non plus la moindre recommandation à l’intention de RUAG du rapport d’audit du CDF. Aucun manquement, ni comptabilisation erronée n’ont été constatés, ce qui montre bien que toute comparaison avec l’affaire CarPostal est inappropriée. RUAG s’engage pour une facturation transparente et est ouverte à toute proposition d’amélioration éventuelle.

Dépôt d’une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération

En 2016, le CDF a déposé une plainte contre X auprès du Ministère public de la Confédération suite à un lanceur d’alerte, plainte qui a été rendue publique par les médias. La plainte évoquée par le Tages-Anzeiger/Der Bund dans l’article paru ce jour est bien celle déposée il y a trois ans.

Or, jusqu’à présent, le Ministère public n’a encore ouvert aucune procédure à l’encontre de RUAG. Il n’existe donc à ce jour aucun indice de conduite pénalement répréhensible de la part de RUAG en tant qu’organe, ni de l’un de ses collaborateurs.

Interruption de l’audit sur les prix du CDF

Lors de l’audit sur les prix, RUAG a appris en 2016, par un communiqué de presse, que le CDF avait déposé une plainte auprès du Ministère public, suite à un lanceur d’alerte, au même motif que pour l’audit actuel. Ignorant les détails de la plainte pénale, RUAG s’est toutefois vu contrainte, en raison de son devoir d’assistance vis-à-vis des collaborateurs, de prendre des mesures qui, inévitablement, ont en partie retardé la progression de cet audit.

Depuis, la coopération se déroule à la satisfaction réciproque, comme le confirment les deux parties. Les audits ont lieu dans des conditions tout à fait normales. RUAG a d’ailleurs fait savoir depuis un certain temps déjà au CDF qu’elle verrait d’un bon œil la reprise de l’audit qui avait été suspendu à l’époque.