Integrity@RUAG

Pour RUAG, les relations d’affaires se basent sur la confiance, l’intégrité et le respect mutuel. La négligence ou le non-respect de ces règles de base au profit de quelconques résultats commerciaux est en contradiction avec notre culture d’entreprise....

Integrity@RUAG

Nous nous montrons dignes chaque jour de la confiance de nos clients:
nous nous fixons des objectifs exigeants, nous agissons de façon responsable,
nous tenons parole et nous respectons les règles.

Le Code de conduite de RUAG nous aide à cultiver des valeurs et des principes clairs que nous nous engageons à suivre en interne, vis-à-vis de nos clients, de nos partenaires commerciaux, de nos fournisseurs, de la société, des institutions politiques, des autorités et, surtout, vis-à-vis de notre actionnaire, la Confédération suisse. Pour RUAG, un comportement n’est autorisé que s’il est respectueux des lois et règlementations en vigueur et conforme au Code de conduite.
 

Contre les dessous-de-table et la corruption

Tolérance zéro à l’égard de la corruption 

RUAG applique une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et rejette strictement toute forme de dessous-de-table ou tout autre acte de corruption. Une gratification doit toujours être légale, neutre, adaptée, proportionnée et transparente.

Les cadeaux, invitations et autres gratifications ne sont offerts, donnés ou reçus qu’en toute bonne foi, pour autant qu’ils soient conformes à l’hospitalité d’usage dans les relations commerciales et soient en accord avec les règles de RUAG.

RUAG ne finance aucun parti.

Il est interdit de proposer, de donner ou d’accepter une gratification dans l’intention ou dans le but d’influencer le processus de décision d’un partenaire commercial ou d’un agent public. 

De même, nous n’acceptons pas les gratifications susceptibles d’influencer nos processus de décision.

Nous ne proposons, ne donnons et n’acceptons pas de gratification d’une valeur excessive ou revêtant un caractère inapproprié quel qu’il soit.

Il est en particulier interdit de proposer ou de donner des gratifications à des agents publics en vue d’occasionner ou de hâter l’exercice de devoirs de routine sans pouvoir discrétionnaire (paiements dits de facilitation). Des exceptions sont tolérées en cas de danger pour sa vie, son intégrité corporelle ou sa sécurité personnelle.
Nous nous mobilisons pour prévenir la corruption au moyen de mesures adaptées. Cela comprend notamment l’engagement personnel de chaque collaborateur ainsi que de nos partenaires contractuels à renoncer systématiquement à toute forme de dessous-de-table. Nous contrôlons ainsi nos partenaires contractuels et leur comportement au cas par cas. Nous formons également nos collaborateurs et les conseillons en cas de besoin. En présence de motif(s) de suspicion(s) concret(s) dans ce domaine, nous sommes prêts à renoncer à une affaire.
 

Extrait du règlement du personnel

RUAG vise à se conformer aux lois et dispositions légales en vigueur dans tous les domaines de son activité d’entreprise. Ceci est particulièrement le cas en matière d’interdiction de corruption.
Les employés déclarent accepter les consignes de comportement suivantes afin d’éviter la corruption:

  • ne pas user de l’argent ou de cadeaux appréciables en argent à des fins illégales  ou suspectes;
  • ne pas obtenir des avantages injustifiés au moyen de faveurs financières ou autres accordées à des tiers;
  • ne pas accepter de faveurs financières ou autres si le donateur en attend un avantage injustifié ou accordées à titre de récompense pour l’octroi d’un avantage injustifié.

 

Contrats avec des tierces parties

Aspects ayant trait à la compliance en cas de contrats avec des tierces parties

Des modèles de contrats contraignants avec des tierces parties qui ont des activités commerciales sont à la disposition de tous les collaborateurs, accompagnés d’explications et d’une directive organisationnelle spécifique. Ils contiennent les éléments-clés suivants:

  • Nécessité d’obtenir une autorisation en matière de compliance en cas de conclusion de contrat(s) avec des tierces parties ayant des activités commerciales.
  • Clause anti-corruption détaillée et compréhensible. 
  • Droit de RUAG de résilier sans délai le contrat et de demander des dommages et intérêts en cas de manquement à l’interdiction de corruption par la tierce partie.
  • Droit de RUAG à la remise régulière de rapports sur les activités passées et futures de la tierce partie. En cas de non-respect de cette obligation par cette dernière, celle-ci est soumise à une peine conventionnelle et doit s’attendre à la résiliation du contrat.
  • Après analyse des risques, RUAG pourra demander confirmation à un expert juridique local indépendant que la tierce partie est bien une entreprise correctement constituée selon le droit applicable et que l’activité convenue par contrat et le dédommagement selon le droit auquel l’activité est soumise sont autorisés.
  • Un plafond est définit par RUAG pour la commission versée aux agents, ladite commission  étant généralement fixée par un pourcentage du volume contractuel généré. A cet effet, elle prévoit, pour les contrats-clients dont le volume est important, une échelle dégressive et exige toujours un plafond en chiffres numériques.

« Due Diligence » dans le cadre de la sélection et de l’octroi de mandats à des tierces parties

Dans le cadre d'un processus interne standard, RUAG évalue les risques en matière de compliance liés aux tierces parties ayant des activités commerciales. Après analyse des risques, RUAG pourra confier à un prestataire de services externe spécialisé la tâche de clarifier la situation de la tierce partie, de ses associés et des autres personnes physiques et morales qui lui sont liées. La même procédure s’applique en cas de prolongation des contrats existants avec des agents (ou au plus tard tous les trois ans).

Les contrats avec des tierces parties ayant des activités commerciales ne doivent être conclus que sur la base d’un texte de contrat-type prédéfini. Le contrat-type pour les agents contient notamment des directives concernant le montant de la commission, l’organisme de paiement des commissions, l’obligation pour l’agent de régulièrement rédiger des rapports ainsi que, naturellement, une clause effective contre toute forme de corruption. 

Trade Compliance

RUAG, en tant qu’entreprise détenue par la Confédération suisse, a conscience de sa responsabilité en tant que fournisseur de matériel aéronautique et de défense à des fins d’utilisation civile et militaire.
Ce matériel englobe notamment l’exportation de produits liés aux technologies de défense et la fourniture de services dans le domaine lié aux technologies de défense pour des clients à l’étranger (autrement dit en dehors de la Suisse). RUAG est une entité juridique à part entière dans tous les pays où se trouvent ses activités et par conséquent y respecte les directives locales en vigueur ainsi que, en sus, les directives de contrôle des exportations suisses, en particulier la Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG), la Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB), la Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb) et la Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger (LPSP).

RUAG livre du matériel prévu à des fins militaires et à double usage uniquement à des partenaires commerciaux clairement identifiés et sérieux, contribuant ainsi à la sécurité, à l’indépendance et à la stabilité.

Toutes les exportations de matériel à des fins militaires et à double usage doivent – quel que soit le lieu d’exportation – être conformes au droit international, aux engagements internationaux de la Confédération suisse et aux principes de la politique étrangère suisse.

Informations et sécurité des informations

RUAG s’engage à protéger et à traiter de façon confidentielle les informations fournies par les clients, les partenaires commerciaux, les collaborateurs ou tout autre groupe d’intérêt.

Les collaborateurs de RUAG sont tenus de respecter la confidentialité, et le cas échéant, de garder les secrets commerciaux et industriels internes et externes qui leur sont confiés dans le cadre de leur activité ou dont ils auraient eu connaissance de toute autre manière. Cette règle s’applique en particulier aux informations relatives à la clientèle, aux technologies ou aux processus de fabrication, de recherche et de développement, ainsi qu'aux données d’exploitation et financières.
 

Code de conduite pour les partenaires commerciaux

En tant que groupe d’entreprises d’envergure internationale, RUAG s’engage à exercer ses activités conformément à des principes éthiques, en vertu du droit en vigueur et de façon socialement responsable. RUAG attend également de ses partenaires commerciaux, notamment de ses clients, fournisseurs, prestataires de services et de leurs chaînes d’approvisionnement, un comportement correct à tous points de vue. A cet égard, RUAG définit pour ses partenaires commerciaux des normes minimales à respecter et les leur communique. 

Le Code de conduite pour les partenaires commerciaux de RUAG fait partie intégrante de nos contrats avec des tiers et revêt un caractère obligatoire pour les partenaires commerciaux.

Mesures de formation

RUAG attache beaucoup d’importance à ce que son Code de conduite, son engagement à l’égard d’un comportement correct et conforme aux normes et son effort de lutte contre la corruption soient connus de et appliqués par tous ceux avec qui elle travaille. Les directives applicables sont à la disposition de tous les collaborateurs sous une forme compréhensible et sont enseignées en conséquence.

Les formations à cet égard se déroulent conformément aux niveaux et aux tâches de chaque groupe, définis ou de manière plus générale, sur tous les sites de RUAG dans le monde, au moyen d'interventions personnelles, par exemple à l’égard de nouveaux collaborateurs ou, actuellement, dans le cadre de la mise en œuvre du Code de conduite. Lorsque cela s’avère judicieux, des informations complémentaires et détaillées sont livrées à tous les collaborateurs dans le cadre de mesures spéciales, par le biais d’outils « e-learning ». En raison de leur importance, une attention particulière est accordée aux modules anti-corruption et Trade Compliance.

Organisation de la compliance

RUAG renforce actuellement l’organisation de la compliance au moyen de ressources de compliance dédiées à chaque division. Au niveau du groupe RUAG, l’entité « Compliance & Risk Management » est notamment responsable de l’ancrage des règles internes de RUAG dans l’ensemble du groupe par la mise en œuvre et l’introduction de directives et de formations et la gestion du service de lancement d’alerte. Les unités commerciales sont pleinement impliquées par le biais des communautés d’intérêts en matière de « Trade Compliance », de « Commercial Compliance » ainsi que du « Compliance Board ». 

Le Vice-Président « Compliance & Risk Management » rend compte au « General Counsel », qui fait partie de la direction du groupe. Il rend également compte directement et régulièrement à la Commission d’audit, au Conseil d’administration et deux fois par an, au Président du Conseil d’administration dans le cadre de mises à jour personnelles détaillées. L’actionnaire est orienté sommairement sur des thèmes ayant trait à la compliance dans le cadre de rapports et d’entretiens trimestriels ainsi que dans le cadre du rapport de gestion.

Sanctions et signalements de manquements

Conformément à nos valeurs, tous les collaborateurs sont encouragés à signaler immédiatement tout manquement au Code de conduite ou à la législation en vigueur. Les manquements au Code de conduite ne sont pas tolérés et sont sanctionnés par des mesures adaptées.

Selon la gravité du manquement, ces mesures peuvent aller de l’avertissement et autre rappel  au licenciement immédiat en passant par des actions civiles en dommages et intérêts et des plaintes pénales. 

Le fait d’ignorer sciemment une infraction par d’autres personnes au Code ou d’entraver la clarification d’une telle infraction constitue également un manquement au Code de conduite.

Le collaborateur doit avoir une raison objective de supposer que les informations communiquées et toutes les accusations correspondantes sont pour l’essentiel fondées.

Les collaborateurs qui révèlent de bonne foi de tels manquements connus ou supposés sont protégés contre les représailles. Toute forme de représailles à l’encontre de collaborateurs qui dénoncent un manquement selon ces principes constitue une atteinte grave et manifeste au  Code de conduite en vigueur et appelle à des sanctions appropriées.

Les signalements effectués dans l’intention d’accuser à tort des collègues ou des cadres ne sont pas tolérés. Un tel comportement constitue également un manquement au présent Code de conduite et appelle à des sanctions appropriées.

Contact et service de lancement d’alerte

Introduit en novembre 2014, le service de lancement d’alerte de RUAG basé sur internet est un autre élément-clé de la lutte contre la corruption et d’autres irrégularités. Les collaborateurs et les tiers peuvent y recourir partout dans le monde s’ils suspectent ou observent des irrégularités ou des manquements. Cet outil en ligne est géré par une entreprise externe et sert de système d’alerte précoce pour prévenir ou identifier des manquements en matière de compliance. Le processus à cet égard est clairement réglementé: si un/une collaborateur/trice a connaissance d’irrégularités, le/la supérieur-e hiérarchique est en principe le premier interlocuteur alors qu’un Compliance Officer (par exemple via l’adresse e-mail compliance@ruag.com), les ressources humaines ou le General Counsel sont les interlocuteurs secondaires. Si une telle conversation n’est pas possible ou inadéquate aux fins d’atteinte son objectif, le service de lancement d’alerte offre une possibilité supplémentaire de signaler l’incident via le site internet de RUAG ou via https://ruag.integrityplatform.org, de manière anonyme le cas échéant. Les signalements sont lus et traités exclusivement par les spécialistes RUAG désignés à cet effet, issus de l’équipe Compliance.